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Lorsqu’un bail emphytéotique administratif touche à sa fin, plusieurs éléments majeurs doivent être pris en compte. Ce type de bail, souvent utilisé pour des terrains publics, implique des droits et des obligations spécifiques pour les deux parties. À l’arrivée du …
Définition et caractéristiques d’un lotissement pavillonnaire
Les lotissements pavillonnaires : des espaces de vie paisible et familial
Obtenir la prime de 1000 € de Pôle emploi : démarches et conditions
Pour bénéficier de la prime de 1000 € proposée par Pôle emploi, il faut comprendre les démarches à suivre et les conditions requises. Cette aide financière, destinée à soutenir les demandeurs d’emploi, est soumise à des critères précis. L’objectif est …
Fonctionnement d’un bail 3-6-9 dans la location immobilière
Le bail 3-6-9 constitue une pièce maîtresse dans la location de biens immobiliers commerciaux en France. Conçu pour offrir une stabilité tant aux propriétaires qu’aux locataires, ce contrat de location s’étend sur une durée de neuf ans, avec des points …